Politique de Confidentialité [Version FR]

En vigueur au 07/09/2025

Article 1 – Responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.zeye.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées lors de la navigation et de l’utilisation des services proposés. Le responsable du traitement est la société SAS Numeric Brother Vision, au capital social de 1.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 292 482, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris. Elle peut être contactée à l’adresse suivante : contact@zeye.fr.

Article 2 – Données collectées

Lors de la création d’un compte client, de la souscription à un abonnement, de l’utilisation des services ou de la simple navigation sur le site, différentes catégories de données peuvent être collectées. Ces données comprennent les informations d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse postale. Elles incluent également les informations de connexion au compte (identifiant et mot de passe chiffré), les données techniques liées à la navigation (adresse IP, type de terminal, logs de connexion), ainsi que les informations financières nécessaires au paiement des services, lesquelles sont traitées exclusivement par des prestataires agréés tels que Stripe ou Paypal.

Afin de permettre la détection et la classification des cartes, le Service peut traiter des captures d’écran complètes (éventuellement réduites en taille) transmises à nos serveurs pour exécution. Ces captures d’écran, ainsi que les extraits d’images qui en sont dérivés, sont traités uniquement en mémoire afin de produire le résultat. Elles ne sont ni enregistrées, ni conservées, ni partagées, ni utilisées pour l’entraînement des modèles.

Le service n’a pas vocation à traiter des données personnelles sensibles ou confidentielles et aucune donnée “sensible” au sens RGPD n’est sollicitée.

Si l’utilisateur est mineur de moins de 15 ans, son responsable légal doit consentir au traitement de ses données personnelles lorsqu’un consentement est requis. Numeric Brother Vision ne collecte pas sciemment des données personnelles d’enfants de moins de 15 ans sans cet accord parental. Si malgré cela, des données d’enfants nous étaient transmises, le représentant légal peut contacter le support pour demander leur suppression.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées afin de permettre la fourniture des services numériques Z-eye Web, Z-eye Track et Z-eye Stream. Elles servent à la gestion des abonnements, à la facturation, à l’accès aux espaces clients et au support technique. Elles sont également utilisées pour le respect des obligations légales du Prestataire, notamment en matière comptable et fiscale. Certaines données sont traitées dans l’intérêt légitime du Prestataire, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer la qualité des services et établir des statistiques d’utilisation. Enfin, lorsque l’utilisateur y consent expressément, ses données peuvent être utilisées pour recevoir des communications commerciales et promotionnelles relatives aux services.

Article 4 – Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées en partie par :

• Firebase Hosting, un service de Google LLC, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis. Pour les utilisateurs européens, le contrat de traitement est conclu avec Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
• OVHcloud (OVH Groupe SAS, France)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Des transferts hors Union européenne peuvent avoir lieu, notamment vers les États-Unis. Ils sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

Outre Firebase et OVHcloud, le Prestataire fait appel à des partenaires contractuels pour le traitement des paiements, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi de communications électroniques. Ces prestataires agissent également en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.

Article 5 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Les informations liées à la gestion des abonnements sont conservées tant que le compte utilisateur est actif, puis archivées pendant une période de cinq ans après sa clôture, afin de couvrir la prescription applicable en matière civile et commerciale. Les données de facturation sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations légales comptables. Les cookies et informations de navigation sont conservés pour une durée maximale de douze mois, sauf consentement renouvelé.

Si un compte devait rester inactif pendant plus de 2 ans sans être formellement clôturé par son utilisateur, le prestataire se réserve le droit de procéder à la clôture du compte et à la suppression des informations afférentes, sans déroger cependant par ce biais aux obligations légales applicables et décrites dans ce document.

Article 6 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, ainsi que d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : contact@zeye.fr.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus, l’utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou, s’il réside à l’étranger, auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence.

Article 7 – Sécurité des données

Le Prestataire met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. Ces mesures incluent notamment des protocoles de chiffrement, des contrôles d’accès restreints et une surveillance régulière des infrastructures. L’utilisateur est toutefois informé qu’aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée et qu’en conséquence, le Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises en ligne.

Article 8 – Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir les cookies optionnels. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies (à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site). Votre choix sera conservé pendant 6 mois, au terme desquels nous vous le redemanderons. En cas de refus de certains cookies, certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

Les cookies techniques essentiels sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.zeye.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.zeye.fr. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le paramétrage de votre navigateur.

Article 9 – Modifications de la Politique

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation ou de l’utilisation des services.