Conditions Générales d’Utilisation [Version FR]

En vigueur au 07/09/2025

Sommaire

Article 1 — Mentions légales
Article 2 — Objet
Article 3 — Accès au site et aux services
Article 4 — Utilisation autorisée et restrictions
Article 5 — Propriété intellectuelle
Article 6 — Données personnelles
Article 7 — Responsabilité
Article 8 — Liens hypertextes
Article 9 — Suspension et résiliation
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Mentions légales

L’édition du site https://www.zeye.fr est assurée par la société SAS Numeric Brother Vision, au capital social de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 943 292 482, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40943292482
Adresse e-mail : contact@zeye.fr
Directeur de la publication : Ethan Cohen

Hébergement : Le site est hébergé en partie par :

Firebase Hosting (Google LLC), dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA. Dans le cadre du RGPD et pour les utilisateurs européens, l’entité contractante est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent aux services proposés par la société Numeric Brother Vision (« Le prestataire »), comprenant notamment Z‑Eye Web, Z‑Eye Track et Z‑Eye Stream, sur le site www.zeye.fr, et en font usage.

Toute utilisation du site et/ou des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Numeric Brother Vision se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 3 – Accès au site et aux services

L’accès au site est libre pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les services réservés (abonnements, espace client) sont accessibles uniquement après création d’un compte personnel.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans pour créer un compte et 18 ans pour souscrire un abonnement. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent uniquement utiliser le Service sous l’entière surveillance et avec l’accord de leurs parents ou représentants légaux, qui acceptent alors d’être responsables du respect des CGU par le mineur.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. L’accès est sécurisé par un identifiant et un mot de passe, que l’Utilisateur s’engage, sous sa responsabilité, à conserver strictement confidentiels.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du prestataire. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel. Cette suppression entraîne l’impossibilité d’accéder aux services associés, sans remboursement en dehors des cas prévus aux Conditions Générales de Vente.

En cas de suppression du compte, certaines données personnelles pourront être conservées de façon sécurisée pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou probatoires du Prestataire, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 4 – Utilisation autorisée et restrictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et dans le respect des droits des tiers. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service est interdite.

Il lui est notamment strictement interdit, mais sans s’y limiter, de :

Détourner les services de leur finalité (ex. usage frauduleux ou illégal) ;
Reproduire, copier, modifier, décompiler ou désassembler les solutions logicielles mises à disposition ;
Partager, céder ou revendre ses identifiants d’accès ;
L’utilisation de scripts, robots, automates de clic, outils d’émulation/virtualisation d’entrées ou tout procédé destiné à générer artificiellement des requêtes ;
Toute action visant à contourner les limitations de requêtes, quotas ou mécanismes de sécurité ;
Toute tentative de perturbation du service (déni de service, surcharge, scans, tests de résistance non autorisés) ;
L’utilisation du service dans le but de nuire, de spammer ou de saturer les capacités de traitement.

En cas de violation des présentes, le Fournisseur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de résilier l’accès utilisateur et d’engager toute action utile à la protection de ses intérêts et/ou la réparation du dommage.

Limitation de débit / Fair-use

Pour préserver la qualité du Service, des limitations de débit peuvent s’appliquer. En cas de dépassement, le Fournisseur peut ralentir, bloquer, limiter ou suspendre l’accès au Service, automatiquement ou manuellement.

Sécurité et mesures techniques

Le Fournisseur met en œuvre des mesures de sécurité (vérifications côté serveur, jetons signés, systèmes anti-bot). Toute tentative de contournement expose l’Utilisateur à une suspension immédiate, sans préjudice des recours.

L’Utilisateur est informé que, pour assurer la détection et la classification des cartes, le Service peut traiter des captures d’écran transmises à ses serveurs pour exécution. Ces images ne sont pas stockées ni exploitées à d’autres fins que la production de la réponse.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les images qu’il soumet au Service et qu’il ne viole pas les droits de tiers en les téléchargeant. Ces images demeurent la propriété de l’Utilisateur ou des ayants droit ; le Prestataire n’acquiert aucun droit dessus et se contente de les traiter temporairement pour fournir le Service.

En conséquence, il est expressément interdit d’utiliser le Service sur des pages où des informations sensibles, personnelles ou confidentielles sont susceptibles d’apparaître. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toute réclamation ou condamnation qui pourrait résulter de l’utilisation illégale ou non conforme des Services par lui-même. L’Utilisateur indemnisera le Prestataire de toute conséquence dommageable (frais, condamnations) résultant d’une violation par lui des présentes CGU/CGV ou de dispositions légales dans le cadre de l’utilisation du Service.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La marque Z-eye est une marque déposée par Numeric Brother Vision. L’ensemble des éléments composant le Service, incluant les logiciels, algorithmes, bases de données, textes, images, logos et marques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de la société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Mentions relatives aux droits de tiers

Les images, illustrations et marques relatives aux différents jeux de cartes demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Ces contenus sont utilisés à titre illustratif et informatif uniquement, sans qu’aucun droit d’exploitation ne soit revendiqué par le Prestataire. Numeric Brother Vision n’est pas affilié à ces éditeurs et l’utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces jeux et à leurs visuels appartient exclusivement à leurs titulaires respectifs

Article 6 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les conditions de traitement des données (finalités, bases légales, durée de conservation, droits des Utilisateurs, transferts hors UE, cookies) sont précisées dans la Politique de Confidentialité distincte disponible sur le site.

Article 7 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.zeye.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.zeye.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.zeye.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et des informations générées.

Article 8 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.zeye.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 9 – Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises. Pour les consommateurs, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu.

Toutefois, si l’Utilisateur est un consommateur résidant hors de France, il bénéficie des dispositions impératives de son pays de résidence.

Terms and Conditions of Use [English Version]

Effective as of 07/09/2025

Table of Contents

Article 1 — Legal Notices
Article 2 — Purpose
Article 3 — Access to the Website and Services
Article 4 — Authorized Use and Restrictions
Article 5 — Intellectual Property
Article 6 — Personal Data
Article 7 — Liability
Article 8 — Hyperlinks
Article 9 — Suspension and Termination
Article 10 — Governing Law and Jurisdiction

Article 1 — Legal Notices

The website https://www.zeye.fr is published by SAS Numeric Brother Vision, with a share capital of €1,500, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 943 292 482, with its registered office located at 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Intra-community VAT number: FR40943292482
Email address: contact@zeye.fr
Publication Director: Ethan Cohen

Hosting: The site is partially hosted by:

Firebase Hosting (Google LLC), headquartered at 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA. For GDPR compliance and for European users, the contracting entity is Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
OVHcloud, SAS with a share capital of €10,174,560, registered with RCS Lille Métropole under number 424 761 419, with its head office located at 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Telephone: +33 (0)9 72 10 10 07.

Article 2 — Purpose

These Terms and Conditions of Use (“TCU”) are intended to define the terms and conditions under which users access the services provided by Numeric Brother Vision (“the Provider”), including Z-Eye Web, Z-Eye Track, and Z-Eye Stream, on the website www.zeye.fr, and how they use them.

Any use of the website and/or services implies unconditional acceptance of these TCU. Numeric Brother Vision reserves the right to unilaterally modify the content of these TCU at any time.

Article 3 — Access to the Website and Services

Access to the website is free for any User with an Internet connection. Reserved services (subscriptions, customer area) are accessible only after creating a personal account.

The User must be at least 15 years old to create an account and 18 years old to subscribe to a service. Minors under the age of 18 may only use the Service under the full supervision and with the consent of their parents or legal representatives, who then agree to be responsible for the minor’s compliance with the TCU.

All costs borne by the User to access the service (computer equipment, software, Internet connection, etc.) remain at their expense.

When registering, the User undertakes to provide accurate, truthful, and up-to-date information. Access is secured by a username and password, which the User agrees, under their responsibility, to keep strictly confidential.

Any registered User may also request to unsubscribe by going to the dedicated page in their personal area. This will be effective within a reasonable timeframe.

Any event of force majeure causing malfunction of the website or server, and subject to any interruption or modification for maintenance purposes, does not engage the liability of the Provider. In such cases, the User agrees not to hold the publisher responsible for any interruption or suspension of service, even without notice.

The User may at any time request the deletion of their account from their personal area. This deletion results in the inability to access associated services, without refund except in cases provided for in the General Terms and Conditions of Sale.

In the event of account deletion, certain personal data may be securely retained for the period necessary to comply with the Provider’s legal or evidentiary obligations, in accordance with the Privacy Policy.

Article 4 — Authorized Use and Restrictions

The User agrees to use the Services in accordance with these TCU, applicable laws, and the rights of third parties. Any abusive or fraudulent use of the Service is prohibited.

In particular, the following actions are strictly prohibited, without limitation:

Misusing the Services for purposes other than their intended use (e.g., fraudulent or unlawful use);
Reproducing, copying, modifying, decompiling, or disassembling the software solutions provided;
Sharing, transferring, or reselling their login credentials;
Using scripts, robots, click automators, emulation/virtualization tools, or any process intended to artificially generate requests;
Any action aimed at bypassing request limits, quotas, or security mechanisms;
Any attempt to disrupt the service (denial of service, overload, unauthorized scans or stress tests);
Using the service to cause harm, spam, or overload processing capacity.

In case of violation of these TCU, the Provider reserves the right, without notice, to suspend or terminate user access and to take any action necessary to protect its interests and/or seek damages.

Bandwidth Limitation / Fair Use
To maintain Service quality, bandwidth limitations may apply. In case of exceeding these limits, the Provider may slow down, block, limit, or suspend access to the Service, either automatically or manually.

Security and Technical Measures
The Provider implements security measures (server-side checks, signed tokens, anti-bot systems). Any attempt to circumvent them may result in immediate suspension, without prejudice to legal recourse.

The User is informed that, to enable the detection and classification of cards, the Service may process screenshots transmitted to its servers for execution. These images are not stored or used for purposes other than producing the response.

The User guarantees that they hold the necessary rights to the images submitted to the Service and that they do not infringe the rights of third parties by uploading them. These images remain the property of the User or the rights holders; the Provider acquires no rights over them and processes them only temporarily to provide the Service.

Accordingly, it is strictly prohibited to use the Service on pages where sensitive, personal, or confidential information may appear. The Provider disclaims all liability in the event of non-compliance with this rule by the User.

The User shall indemnify and hold the Provider harmless from any claim or liability that may result from unlawful or non-compliant use of the Services. The User shall indemnify the Provider for any harmful consequence (costs, damages) resulting from a breach by them of these TCU/General Terms of Sale or legal provisions in the context of Service use.

Article 5 — Intellectual Property

The Z-Eye trademark is a registered trademark of Numeric Brother Vision. All elements composing the Service, including software, algorithms, databases, texts, images, logos, and trademarks, are protected by intellectual property rights.

Any reproduction, representation, publication, or exploitation, in whole or in part, without the express authorization of the company, is strictly prohibited and constitutes infringement within the meaning of the French Intellectual Property Code.

Third-Party Rights
Images, illustrations, and trademarks relating to various card games remain the exclusive property of their respective publishers.

These contents are used solely for illustrative and informational purposes, without any exploitation rights claimed by the Provider.

Numeric Brother Vision is not affiliated with these publishers, and the User acknowledges that all intellectual property rights relating to these games and their visuals belong exclusively to their respective holders.

Article 6 — Personal Data

The collection and processing of Users’ personal data are carried out in compliance with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and Law No. 78-17 of January 6, 1978, relating to information technology, files, and freedoms.

The conditions of data processing (purposes, legal bases, retention periods, Users’ rights, transfers outside the EU, cookies) are specified in the separate Privacy Policy available on the website.

Article 7 — Liability

The sources of the information published on the website https://www.zeye.fr are deemed reliable but the site does not guarantee that it is free from defects, errors, or omissions. The information provided is for indicative and general purposes only and has no contractual value. Despite regular updates, the website https://www.zeye.fr cannot be held liable for changes in administrative and legal provisions occurring after publication.

Similarly, the site cannot be held responsible for the use and interpretation of the information contained on this website.

The User must ensure that their password remains secret. Any disclosure of the password, in any form, is prohibited. The User assumes the risks associated with the use of their username and password. The website declines all responsibility.

The website https://www.zeye.fr cannot be held liable for any viruses that may infect the User’s computer or other computer equipment, following use, access, or downloading from this site.

The site’s liability cannot be engaged in cases of force majeure or due to the unforeseeable and insurmountable act of a third party.

The User remains solely responsible for the use they make of the Service and of the information generated.

Article 8 — Hyperlinks

Hyperlinks may be present on the website. The User is informed that by clicking on these links, they will leave the website https://www.zeye.fr. The latter has no control over the web pages reached via these links and cannot, under any circumstances, be held responsible for their content.

Article 9 — Suspension and Termination

In case of non-compliance with these TCU, the Provider reserves the right to suspend or terminate the User’s account, without notice or compensation, and without prejudice to any damages to which it may be entitled.

Article 10 — Governing Law and Jurisdiction

These TCU are governed by French law. In the event of a dispute, the parties will endeavor to find an amicable solution. Failing that, jurisdiction is granted to the French courts. For consumers, the European Online Dispute Resolution platform is accessible at: https://consumer-redress.ec.europa.eu.

However, if the User is a consumer residing outside France, they benefit from the mandatory provisions of their country of residence.